Conditions d'utilisation du site internet

Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU)

Article 1 : Généralités

L’accès au présent site internet www.cosmorigin.com et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : https://cosmorigin.myshopify.com/pages/conditions-generales-de-vente

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par COSMORIGIN SPRL dont le siège est situé sis à Chaussée de Maubeuge 424/5, 7022 HYON (Belgique) Numéro d’entreprise : 0694.998.664  ci-après dénommée COSMORIGIN.

COSMORIGIN SPRL

Siège social : Chaussée de Maubeuge 424/5, 7022 HYON (Belgique)

Numéro d’entreprise : 0694.998.664 ; Numéro TVA : BE0694998664

Mail : cosmoriginsprl@gmail.com

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création de quelconques accords de collaboration ou de coopération.

Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site.

Article 2 : Descriptions des services et contenus

COSMORIGIN SPRL fabrique et commercialise des produits cosmétiques, de soin et de beauté et propose également des ateliers de formation liés au secteur de la cosmétique.

Notre site internet www.cosmorigin.com est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, COSMORIGIN SPRL ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. COSMORIGIN SPRL décline à cet égard toute responsabilité.  COSMORIGIN SPRL ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs.

COSMORIGIN SPRL met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de COSMORIGIN SPRL. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 4 : gestion du site

COSMORIGIN SPRL se réserve le droit de supprimer tout(e) profil client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

  • Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
  • Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
  • Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
  • Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
  • Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à COSMORIGIN SPRL

COSMORIGIN SPRL n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de COSMORIGIN SPRL. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 6 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

COSMORIGIN SPRL utilise des cookies et autres technologies semblables (telles que les pixels invisibles, les balises web, les GIF invisibles, JavaScript et le stockage local) sur ses sites web, sites mobiles, et applications (« sites »). Tout au long de cette politique relative aux cookies, nous nous référerons à ces cookies et aux technologies semblables via la dénomination simplifiée de « cookies ». Cette politique relative aux cookies explique en quoi ils consistent, comment nous les utilisons et la manière de les gérer.

En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies, tel que mentionné dans cette politique relative aux cookies. Si vous ou votre administrateur de site avez désactivé les cookies, le site web continuera à fonctionner, mais certaines de ses rubriques ne seront pas en mesure de fonctionner.

Article : 7. Liens hypertextes

Le site de COSMORIGIN SPRL peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. COSMORIGIN SPRL décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 8: Protection de la vie privée

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : produits cosmétiques, de soin et de beauté ainsi que des ateliers de formation cosmétique. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manières incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données collectées sont : Les données collectées du client sont : le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse email, le numéro de téléphone.

Ces données seront conservées pendant une durée de 48 mois/année. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

COSMORIGIN SPRL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 commission(at)privacycommission.be

https://www.privacycommission.be/fr

COSMORIGIN SPRL a en ce sens réalisé une déclaration auprès de la Commission de protection de la vie privée de Belgique :

Article 9 : Modifications et clause salvatrice

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du site sont régies par la loi Belge, en langue française. Seules les juridictions de l’arrondissement du siège social de COSMORIGIN SPRL sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir quitter notre site Internet.